CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente — Maison Azura
Article 1 — Vendeur
Le site Maison Azura est exploité par un entrepreneur individuel immatriculé en France, spécialisé dans la vente en ligne de produits destinés aux particuliers.
Contact : maisonazura.contact@gmail.com
Article 2 — Produits
Maison Azura propose des produits de soin et de cosmétique destinés aux particuliers.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment au Règlement (CE) n°1223/2009.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Maison Azura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Toute commande est considérée comme validée après :
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sélection des produits,
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vérification du récapitulatif de commande,
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acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
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confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Maison Azura se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
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de suspicion de fraude,
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d’informations inexactes,
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d’incident de paiement,
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ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement SSL.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et généralement compris entre 5 et 7 jours ouvrés.
Maison Azura ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à contacter le service client dans un délai de 3 jours suivant la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. (Légifrance)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits descellés, ouverts ou utilisés ne peuvent bénéficier du droit de rétractation lorsqu’ils ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. (Légifrance)
En complément du délai légal, Maison Azura propose une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 60 jours selon les modalités précisées dans la politique de remboursement disponible sur le site.
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
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garantie légale de conformité,
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garantie contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Article 9 — Responsabilité
Maison Azura ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
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d’une mauvaise utilisation du produit,
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du non-respect des précautions d’emploi,
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ou d’une réaction allergique liée à un ingrédient connu du client.
Il appartient au client de vérifier la composition des produits avant utilisation.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Maison Azura s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles conformément au RGPD.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.